elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage

31 mai 2012

Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ?

Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ? Non, un député ne peut appartenir qu’à une seule des huit commissions permanentes. Mais il peut au cours de son mandat changer de commission permanente et participer, sans voter, aux...

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Tags: assemblée, élections, députés

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31 mai 2012

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ?

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ? Les groupes politiques, reconnus par l’article 24 de la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008, sont constitués de quinze députés au moins qui se regroupent « par affinités...

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Tags: législatives, élections, députés, gouvernement

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31 mai 2012

Députés élections législatives : Qu’est ce qu’un rapporteur ?

Qu’est ce qu’un rapporteur ? Un député chargé de présenter l'avis de sa commission sur un projet ou une proposition de loi. Tout projet ou proposition de loi est renvoyé pour examen devant une des huit commissions permanentes (ou, dans certains cas, pour...

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Tags: élections, députés

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31 mai 2012

Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ?

Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ? Oui, un certain nombre de députés ont des prérogatives particulières. Le Président de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État, dispose, au-delà de son rôle dans le fonctionnement de...

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Tags: assemblée, législatives, élections, députés, gouvernement

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31 mai 2012

Quel est le rôle des députés ?

Quel est le rôle des députés ? Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et notamment le budget de la France discuté chaque année à l’automne. Il partage avec le Gouvernement l’initiative des lois : le Gouvernement dépose des projets de...

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Tags: assemblée, loi, législatives, députés, gouvernement, projets

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31 mai 2012

Un député peut-il être ministre ?

Un député peut-il être ministre ? Afin de garantir l’indépendance du député par rapport à toute autre puissance publique, il est interdit de cumuler un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel. Cette incompatibilité prend effet un mois après...

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Tags: assemblée, députés, mandat, ministres

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30 mai 2012

Législatives : Un député peut-il continuer à exercer son métier ?

Un député peut-il continuer à exercer son métier ? Dans le double souci de garantir l’indépendance des députés vis-à-vis d’autres pouvoirs ou autorités et d’éviter tout conflit d’intérêt, le mandat parlementaire est incompatible avec un certain nombre...

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Tags: assemblée, députés, conseil, état

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30 mai 2012

Combien d’habitants un député représente-il en moyenne ?

Combien d’habitants un député représente-il en moyenne ? Au cours de la législature qui s’achève, chaque député représente environ 110 000 habitants en moyenne. Les circonscriptions sont délimitées par le code électoral sur des critères essentiellement...

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Tags: élections, députés, circonscription

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30 mai 2012

Qui était la première femme parlementaire en France?

Qui était la première femme parlementaire en France? La première femme parlementaire en France est Marthe Simard, seule femme désignée pour siéger parmi les 84 membres de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger en 1943, avant même que le droit de...

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Tags: assemblée, élections, vote

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30 mai 2012

Qui contrôle les élections législatives ?

Qui contrôle les élections législatives ? Le juge de l’élection est le Conseil constitutionnel. Il intervient dans trois domaines : - le contentieux de l’éligibilité : en matière d’inéligibilité, le Conseil constitutionnel se prononce en appel des tribunaux...

Posté par yayamusic à 22:56 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: élections, conseil, campagne

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