Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ?

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Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ?

Les groupes politiques, reconnus par l’article 24 de la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008, sont constitués de quinze députés au moins qui se regroupent « par affinités politiques » et remettent à la Présidence de l’Assemblée une déclaration politique. Ils peuvent se déclarer « d’opposition » ; les groupes qui ne se déclarent pas d’opposition, à l’exception de celui dont l’effectif est le plus nombreux, sont dits « minoritaires ». Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et la réforme du Règlement de l’Assemblée de 2009, les groupes d’opposition et minoritaires bénéficient de droits et garanties renforcés, notamment en termes de temps de parole et de représentation dans les différents organes de l’Assemblée. Un député peut choisir de n’appartenir à aucun groupe politique. Il est alors désigné communément comme « non inscrit ». Les députés non inscrits peuvent naturellement exercer leurs prérogatives (participation aux débats, questions au Gouvernement…) dans des conditions fixées par le Règlement de l’Assemblée. Un député peut aussi décider de s’apparenter à un groupe. Il n’entre alors pas dans l’effectif des quinze députés requis pour la constitution d’un groupe mais est en revanche comptabilisé pour tous les autres aspects de la vie parlementaire du groupe.