Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ?

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Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ?

Oui, un certain nombre de députés ont des prérogatives particulières. Le Président de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État, dispose, au-delà de son rôle dans le fonctionnement de l’institution, de pouvoirs institutionnels importants : il nomme à un certain nombre d’emplois et fonctions (il désigne notamment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel), il peut saisir le Conseil constitutionnel ainsi que d’autres organes tels que le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou la Cour de discipline budgétaire et financière, il est obligatoirement consulté par le Président de la République avant dissolution de l’Assemblée nationale ou mise en œuvre des pleins pouvoirs et il préside le Congrès ainsi que la Haute Cour de Justice. Au sein de l’Assemblée, il est le destinataire de toutes les décisions et communications susceptibles d’affecter le mandat ou le statut des députés et il lui appartient ensuite de diligenter les procédures adéquates. Par ailleurs, il préside les différents organes de décision (Bureau (1), Conférence des Présidents (2)) ainsi que le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Il préside la séance publique et veille à son bon déroulement ainsi qu’au respect du Règlement. Enfin, il est compétent en matière de sécurité intérieure et extérieure de l’Assemblée. Les vice-présidents, qui sont au nombre de six, peuvent présider la séance publique et disposent alors, dans cette fonction, des mêmes pouvoirs que le Président. Ils sont également membres du Bureau et participent à la Conférence des Présidents. Les Questeurs sont trois députés, élus par leurs pairs, chargés du fonctionnement administratif et financier de l’Assemblée. Aucune dépense ne peut être engagée sans leur autorisation. En période de session, ils se réunissent chaque semaine pour examiner toutes les questions relatives aux finances et à l’administration générale qui leur sont soumises. Ils sont également membres du Bureau. Les présidents des groupes politiques participent à la Conférence des Présidents. Ils disposent par ailleurs d’un grand nombre de prérogatives dans le déroulement de la procédure législative et la tenue de la séance publique. Ils peuvent par exemple demander la création d’une commission spéciale, obtenir de droit une suspension de séance pour réunir leur groupe, faire procéder à un vote par scrutin public ou encore demander la vérification du quorum lors d’un vote. Les présidents des commissions permanentes participent à la Conférence des Présidents. Comme les présidents des groupes, ils disposent d’un certain nombre de prérogatives dans le déroulement de la séance publique : les demandes de suspension de séance, de scrutin public, de réserve de discussion ou de seconde délibération qu’ils peuvent être amenés à formuler sont de droit. (1) Conférence des Présidents : organe de l’Assemblée chargé de l’organisation des travaux en séance publique et composé, outre du Président, des six vice-présidents, des huit présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, du président de la commission des affaires européennes et des présidents des groupes politiques. Le Gouvernement y est représenté par un de ses membres, généralement le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui transmet à la Conférence les prévisions du Gouvernement pour les semaines de séance qui lui sont réservées par priorité. (2) Bureau : la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée, composée de 22 membres (le Président, les six vice-présidents, les trois questeurs et douze secrétaires), et qui « a tous pouvoirs pour régler les délibérations de l’Assemblée et pour organiser et diriger tous les services ».