Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ?

---

Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ?

Non, un député ne peut appartenir qu’à une seule des huit commissions permanentes. Mais il peut au cours de son mandat changer de commission permanente et participer, sans voter, aux réunions des autres commissions. Il peut aussi être simultanément membre d’autres commissions temporaires telles qu’une commission d’enquête, une commission mixte paritaire ou une commission spéciale chargée d’étudier un texte. Enfin, il peut également faire partie d’autres instances comme notamment la commission des affaires européennes, la commission chargée de vérifier les comptes de l’Assemblée ou l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.