31 mai 2012

Un député peut-il être ministre ?


Un député peut-il être ministre ?

Afin de garantir l’indépendance du député par rapport à toute autre puissance publique, il est interdit de cumuler un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel. Cette incompatibilité prend effet un mois après la nomination du député au Gouvernement. Pendant ce laps de temps, il reste formellement membre de l’Assemblée nationale mais ne peut pas prendre part aux scrutins. Au terme du délai d'un mois, le Président de l'Assemblée nationale prend acte du remplacement du ministre par « la personne élue en même temps que lui à cet effet », c'est-à-dire par son suppléant dont le nom lui a été préalablement communiqué par le ministre de l'intérieur. Inversement, lorsqu’il cesse d’appartenir au Gouvernement, le député peut retrouver son siège un mois après la cessation de ses fonctions ministérielles.

Posté par yayamusic à 00:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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