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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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gouvernement
1 juin 2012

Statut du député, législatives

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen...
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31 mai 2012

Un député peut il recevoir une décoration ?

Un député peut il recevoir une décoration ? Non, il est interdit aux députés de recevoir des décorations pendant la durée de leur mandat. Cette disposition vise à garantir leur indépendance vis-à-vis du Gouvernement, la plupart des décorations étant attribuées...
31 mai 2012

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ?

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ? Les groupes politiques, reconnus par l’article 24 de la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008, sont constitués de quinze députés au moins qui se regroupent « par affinités...
31 mai 2012

Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ?

Certains députés ont-ils plus de pouvoirs que d’autres ? Oui, un certain nombre de députés ont des prérogatives particulières. Le Président de l’Assemblée nationale, quatrième personnage de l’État, dispose, au-delà de son rôle dans le fonctionnement de...
31 mai 2012

Quel est le rôle des députés ?

Quel est le rôle des députés ? Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois et notamment le budget de la France discuté chaque année à l’automne. Il partage avec le Gouvernement l’initiative des lois : le Gouvernement dépose des projets de...
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30 mai 2012

Elections législatives 2012 : Elit-on un suppléant en même temps que le député?

Elit-on un suppléant en même temps que le député? Pourquoi élit-on un suppléant en même temps qu’un député ? Le suppléant, élu avec le député, va pouvoir, dans certains cas, le remplacer sans qu’il soit nécessaire d’organiser à nouveau une élection dans...
30 mai 2012

L’irresponsabilité d'un député

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement...
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