Elections législatives 2012 : Elit-on un suppléant en même temps que le député?
Elit-on un suppléant en même temps que le député?
Pourquoi élit-on un suppléant en même temps qu’un député ? Le suppléant, élu avec le député, va pouvoir, dans certains cas, le remplacer sans qu’il soit nécessaire d’organiser à nouveau une élection dans la circonscription. Ces cas sont les suivants : décès, nomination du député au Gouvernement ou au Conseil constitutionnel et prolongation au-delà de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement. En revanche, dans tous les autres cas tels que l’annulation de l’élection par le juge, la déchéance, la démission ou l’élection du député au Sénat ou au Parlement européen, le suppléant ne remplace pas le député et une élection partielle est organisée. Toutefois, aucune élection partielle ne peut être organisée dans les douze mois précédant un renouvellement général de l’Assemblée ; un ou plusieurs sièges peuvent donc rester vacants pendant cette période. Ainsi par exemple, l’actuelle législature s’achève avec 19 siéges vacants.