elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage

3 juin 2012

Les obligations et interdictions qui s’appliquent aux députés

Ces interdictions qui visent certains actes déterminés ou certaines situations, répondent principalement à la préoccupation de moralisation de la vie politique : - pour soustraire le parlementaire aux éventuelles promesses du Gouvernement, un député ou...

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Tags: élections, députés, politique

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3 juin 2012

Déclaration de patrimoine - élections législatives

Le statut juridique et financier du parlementaire a pour contrepartie une obligation de transparence. C’est à cette fin qu’un système de contrôle permettant de vérifier que l’exercice du mandat parlementaire n’est pas source d’enrichissement indu, a été...

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Tags: élections, députés, droits, mandat, parlementaire

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2 juin 2012

Résultats électoraux en France

Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu. Vous obtiendrez également des renseignements concernant la validation et la diffusion de ces résultats. Par exemple, les résultats sont...

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Tags: élections, résultats

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1 juin 2012

Législatives 2012 : Français établis hors de France, tous les pays et candidats

Pour les français établis hors de France, voici la liste complète des candidats et des pays dans le monde entier, circonscription par circonscription.En 2012, les Français établis à l'étranger pourront, pour la première fois, désigner des députés dans...

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Tags: législatives, élections, députés, mandat

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1 juin 2012

Statut du député, législatives

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen...

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Tags: assemblée, députés, gouvernement, mandat

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1 juin 2012

Immunité parlementaire pour un député

On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire...

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Tags: mandat, immunité, parlementaire

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31 mai 2012

La fiabilité des sondages... Sondage bidon ? faux sondage ?

La fiabilité des sondages : En France, la polémique la plus importante concernant les sondages a eu lieu à la suite de leur incapacité à prévoir le résultat du premier tour de l'élection présidentielle française de 2002. Toutes les enquêtes d'opinion,...

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Tags: législatives, élections, circonscription, sondage

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31 mai 2012

Combien de circonscriptions ? combien de députés pour les élections législatives 2012 ?

Combien de circonscriptions ? combien de députés pour les élections législatives ? 577 députés, 577 circonscriptions Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer,...

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Tags: assemblée, législatives, élections, députés, étrangers

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31 mai 2012

Un député peut il recevoir une décoration ?

Un député peut il recevoir une décoration ? Non, il est interdit aux députés de recevoir des décorations pendant la durée de leur mandat. Cette disposition vise à garantir leur indépendance vis-à-vis du Gouvernement, la plupart des décorations étant attribuées...

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Tags: députés, gouvernement, mandat

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31 mai 2012

Un député doit-il rester à sa place dans l’hémicycle ?

Un député doit-il rester à sa place dans l’hémicycle ? En début de législature, les présidents des groupes parlementaires procèdent, sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale, à une division de l’hémicycle en secteurs qu’ils se répartissent....

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Tags: assemblée, élections, députés

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