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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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30 mai 2012

Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ?


Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ?

Les candidats ayant recueilli au moins 5 % des voix bénéficient d’un remboursement par l’État de leurs dépenses électorales, dans la limite de 47,5 % du plafond des dépenses. Ils bénéficient également d’une prise en charge par l’État des frais d’impression des bulletins de vote et des circulaires ainsi que des frais d’affichage réglementaire. Toutefois, pour bénéficier de ces aides, les candidats doivent voir leurs comptes de campagne approuvés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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