elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage

30 mai 2012

Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ?

Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ? Les candidats ayant recueilli au moins 5 % des voix bénéficient d’un remboursement par l’État de leurs dépenses électorales, dans la limite de 47,5 % du plafond des dépenses. Ils bénéficient...

Posté par yayamusic à 22:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: députés, candidats, état, campagne, politique

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30 mai 2012

Elections législatives : Les députés peuvent ils dépenser autant d’argent qu’ils veulent pour leur campagne ?

Les députés peuvent ils dépenser autant d’argent qu’ils veulent pour leur campagne ? Non, les dépenses sont plafonnées en fonction du nombre d’habitants de la circonscription. Ce plafond a été fixé en 1993 à 38 000 euros par candidat, majorés de 0,15...

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Tags: candidats, circonscription

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30 mai 2012

Liste des candidats élections législatives 2012

La liste des candidats pour les élections législatives 2012. Liste par département et par circonscription. Les listes des candidats sont fournies par le Ministère de l'intérieur. Voir ici tous les candidats

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Tags: 2012, législatives, élections, candidats

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30 mai 2012

Un citoyen européen peut-il se présenter comme député pour les élections législatives ?

Un citoyen européen peut-il se présenter comme député ? Pour être candidat aux élections législatives, il faut posséder la nationalité française. La « citoyenneté européenne » instaurée par le Traité de Maastricht en 1992 ne donne le droit de vote et...

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Tags: législatives, élections, candidats

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30 mai 2012

Elections législatives : Certains citoyens sont ils inéligibles ?

Certains citoyens sont ils inéligibles ? Il existe plusieurs causes d’inéligibilité. On peut citer: - l’inéligibilité entraînée par la privation des droits civils et politiques dans le cadre d’une condamnation pénale ; - l’inéligibilité prononcée par...

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Tags: conseil, droits, circonscription

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30 mai 2012

Ecologie : Les élections sont-elles polluantes ?

Les élections sont-elles polluantes ? L'organisation d'élections engendre une consommation très importante de papier, notamment pour fournir à chaque électeur les bulletins de vote et les professions de foi des candidats. C’est pourquoi il a été décidé...

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Tags: candidats, vote, écologie

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30 mai 2012

Un candidat doit-il résider dans la circonscription où il se présente ?

Non, cette condition n’est pas exigée pour être candidat aux élections législatives car chaque député, quelle que soit la circonscription dont il est l’élu, représente la Nation dans son ensemble. Les élections législatives sont des élections nationales....

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Tags: législatives, élections, députés, candidats

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30 mai 2012

Quel est l’âge minimal requis pour se présenter aux élections législatives ?

Désormais, l’âge minimal requis pour se présenter aux élections législatives est de 18 ans. Précédemment fixé à 23 ans, il a été abaissé par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011. Dans le même temps, l’âge minimal pour se présenter aux élections...

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Tags: législatives, élections, âge

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30 mai 2012

Elections législatives 2012

Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage...

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Tags: 2012, assemblée, date, loi, législatives, élections

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30 mai 2012

L’irresponsabilité d'un député

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement...

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Tags: loi, législatives, élections, députés, gouvernement

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