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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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30 mai 2012

Handicapés législatives : Les électeurs handicapés peuvent ils être aidés pour voter ?


Les électeurs handicapés peuvent ils être aidés pour voter ?

Les locaux où sont implantés les bureaux de vote, les urnes et au moins un isoloir doivent être accessibles aux personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant. Le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de faciliter le vote autonome des personnes handicapées Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne. Toutefois, lorsque des personnes handicapées ont besoin de se faire assister physiquement pour voter, il en est fait mention au procès-verbal du bureau de vote. Lorsqu'un électeur se trouve dans l'impossibilité de signer, l'émargement est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : "l'électeur ne peut signer lui-même". Le code électoral prévoit expressément la possibilité de voter par procuration pour les personnes invalides.

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