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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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elections
30 mai 2012

Un candidat doit-il résider dans la circonscription où il se présente ?

Non, cette condition n’est pas exigée pour être candidat aux élections législatives car chaque député, quelle que soit la circonscription dont il est l’élu, représente la Nation dans son ensemble. Les élections législatives sont des élections nationales....
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30 mai 2012

Quel est l’âge minimal requis pour se présenter aux élections législatives ?

Désormais, l’âge minimal requis pour se présenter aux élections législatives est de 18 ans. Précédemment fixé à 23 ans, il a été abaissé par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011. Dans le même temps, l’âge minimal pour se présenter aux élections...
30 mai 2012

Elections législatives 2012

Lors du conseil des ministres du 11 mai 2011, le ministre de l'intérieur a annoncé le calendrier des prochaines élections législatives. Le premier tour se tiendra le 10 juin 2012 et le second tour le 17 juin 2012. Toutefois, pour tenir compte du décalage...
30 mai 2012

L’irresponsabilité d'un député

L’irresponsabilité, immunité absolue, soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Elle est établie par la Constitution dont l’article 26, dans son premier alinéa, dispose « qu’aucun membre du Parlement...
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