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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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15 juin 2007

La TVA à 5.5% dans la restauration début juillet?


Décidément, ça bouge du côté de la TVA. Selon "La Tribune" de ce matin, la Commission européenne s'apprêterait à rendre aux Etats la liberté de fixer les taux de TVA pour les services non exposés à la concurrence. Concrètement, cela pourrait se traduire par une baisse de la TVA en France à 5.5% dans le secteur de la restauration. Promise par Jacques Chirac et reprise par Nicolas Sarkozy, la mesure était cependant restée dans les cartons du gouvernement, car elle nécessitait un accord unanime de tous les Etats membres. Or l'Allemagne y était farouchement opposée.

 

La mesure devrait être mise en œuvre début juillet et, si celle-ci devait se réaliser, ce sont 150.000 cafés-restaurants et plus de 28.000 hôteliers qui pourraient en bénéficier. Le coût estimé d'un passage de la TVA à 5.5% est estimé à 2.5 milliards d'euros.

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