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12 juin 2007

François Fillon veut "ouvrir le chantier de la TVA sociale"


Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, François Fillon entend "ouvrir le chantier de la TVA sociale". Le premier ministre l'a dit, lundi 11 juin à Nancy, où il participait à un meeting de l'UMP pour les législatives. "Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude", a indiqué M. Fillon. "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile."

Que nul ne s'y trompe, a prévenu le chef du gouvernement, il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées". "S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a souligné le premier ministre.

Il s'agit, selon M. Fillon, "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la  délocalisation du travail".

"EXPÉRIMENTATION"

Le mécanisme dit de "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.

Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.

Nicolas Sarkozy s'était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son  "expérimentation", tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses  effets, notamment en matière d'inflation.

Source Le Monde

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