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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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politique
3 juin 2012

Les obligations et interdictions qui s’appliquent aux députés

Ces interdictions qui visent certains actes déterminés ou certaines situations, répondent principalement à la préoccupation de moralisation de la vie politique : - pour soustraire le parlementaire aux éventuelles promesses du Gouvernement, un député ou...
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30 mai 2012

Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ?

Les députés sont-ils remboursés de leur frais de campagne électorale ? Les candidats ayant recueilli au moins 5 % des voix bénéficient d’un remboursement par l’État de leurs dépenses électorales, dans la limite de 47,5 % du plafond des dépenses. Ils bénéficient...
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