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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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31 mai 2012

Un député peut-il être ministre ?

Un député peut-il être ministre ? Afin de garantir l’indépendance du député par rapport à toute autre puissance publique, il est interdit de cumuler un mandat parlementaire avec un portefeuille ministériel. Cette incompatibilité prend effet un mois après...
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