elections - elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage

3 juin 2012

Les obligations et interdictions qui s’appliquent aux députés

Ces interdictions qui visent certains actes déterminés ou certaines situations, répondent principalement à la préoccupation de moralisation de la vie politique : - pour soustraire le parlementaire aux éventuelles promesses du Gouvernement, un député ou...

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Tags: élections, députés, politique

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3 juin 2012

Déclaration de patrimoine - élections législatives

Le statut juridique et financier du parlementaire a pour contrepartie une obligation de transparence. C’est à cette fin qu’un système de contrôle permettant de vérifier que l’exercice du mandat parlementaire n’est pas source d’enrichissement indu, a été...

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Tags: élections, députés, droits, mandat, parlementaire

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2 juin 2012

Résultats électoraux en France

Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu. Vous obtiendrez également des renseignements concernant la validation et la diffusion de ces résultats. Par exemple, les résultats sont...

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Tags: élections, résultats

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1 juin 2012

Législatives 2012 : Français établis hors de France, tous les pays et candidats

Pour les français établis hors de France, voici la liste complète des candidats et des pays dans le monde entier, circonscription par circonscription.En 2012, les Français établis à l'étranger pourront, pour la première fois, désigner des députés dans...

Posté par yayamusic à 11:30 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: législatives, élections, députés, mandat

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31 mai 2012

Sondage élections législatives 2012

La publication des sondages d'opinion en période électorale est limitée par la loi, ce qui d'ailleurs est sujet à débat, certaines personnes détenant des informations inaccessibles au plus grand nombre. Par ailleurs, le code électoral prévoit dans son...

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Tags: législatives, élections, sondage, code

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31 mai 2012

La fiabilité des sondages... Sondage bidon ? faux sondage ?

La fiabilité des sondages : En France, la polémique la plus importante concernant les sondages a eu lieu à la suite de leur incapacité à prévoir le résultat du premier tour de l'élection présidentielle française de 2002. Toutes les enquêtes d'opinion,...

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Tags: législatives, élections, circonscription, sondage

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31 mai 2012

Combien de circonscriptions ? combien de députés pour les élections législatives 2012 ?

Combien de circonscriptions ? combien de députés pour les élections législatives ? 577 députés, 577 circonscriptions Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer,...

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Tags: assemblée, législatives, élections, députés, étrangers

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31 mai 2012

Un député doit-il rester à sa place dans l’hémicycle ?

Un député doit-il rester à sa place dans l’hémicycle ? En début de législature, les présidents des groupes parlementaires procèdent, sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale, à une division de l’hémicycle en secteurs qu’ils se répartissent....

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Tags: assemblée, élections, députés

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31 mai 2012

Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ?

Un député peut il être membre de plusieurs commissions permanentes ? Non, un député ne peut appartenir qu’à une seule des huit commissions permanentes. Mais il peut au cours de son mandat changer de commission permanente et participer, sans voter, aux...

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Tags: assemblée, élections, députés

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31 mai 2012

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ?

Un député est il obligatoirement membre d’un groupe parlementaire ? Les groupes politiques, reconnus par l’article 24 de la Constitution depuis la réforme constitutionnelle de 2008, sont constitués de quinze députés au moins qui se regroupent « par affinités...

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Tags: législatives, élections, députés, gouvernement

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