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elections legislatives 2012 - Rèsultats - Sondage - Députés par circonscription
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12 juin 2012

Résultat législatives 2012 - résultats officiels second tour élections - deuxieme tour legislatives

Résultat des élections législatives 2012 dans les départements français et Outre Mer. Ledeuxième tour des élections législatives se déroulent le 17 juin 2012, le premier tour des élections législatives 2012 s'est déroulé le 10 juin dernier. Pour le scrutin...
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3 juin 2012

Les obligations et interdictions qui s’appliquent aux députés

Ces interdictions qui visent certains actes déterminés ou certaines situations, répondent principalement à la préoccupation de moralisation de la vie politique : - pour soustraire le parlementaire aux éventuelles promesses du Gouvernement, un député ou...
3 juin 2012

Déclaration de patrimoine - élections législatives

Le statut juridique et financier du parlementaire a pour contrepartie une obligation de transparence. C’est à cette fin qu’un système de contrôle permettant de vérifier que l’exercice du mandat parlementaire n’est pas source d’enrichissement indu, a été...
2 juin 2012

Résultats électoraux en France

Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu. Vous obtiendrez également des renseignements concernant la validation et la diffusion de ces résultats. Par exemple, les résultats sont...
1 juin 2012

Législatives 2012 : Français établis hors de France, tous les pays et candidats

Pour les français établis hors de France, voici la liste complète des candidats et des pays dans le monde entier, circonscription par circonscription.En 2012, les Français établis à l'étranger pourront, pour la première fois, désigner des députés dans...
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1 juin 2012

Statut du député, législatives

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen...
1 juin 2012

Immunité parlementaire pour un député

On qualifie d’immunité parlementaire l’ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance. Le souci de concilier la nécessaire...
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